Exercice 1Dissertation - La politique européenne de la concurrence
Il est demandé au candidat :
- de répondre à la question posée par le sujet ;
- de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ;
- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ;
- de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique approprié à la question et en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
SUJET
Dans quelle mesure la politique européenne de la concurrence atteint-elle ses objectifs ?
DOCUMENT 1
Décisions rendues par l’autorité de la concurrence sur des projets de concentration¹ entre 2009 et 2023 (en nombre de projets présentés)
| Nombre total de projets 2009-2015 | Nombre total de projets 2016-2023 | Nombre total 2009-2023 | En % du total 2009-2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations du projet de concentration | 1220 | 1899 | 3119 | 96,59 |
| Autorisations du projet sous conditions | 51 | 57 | 108 | 3,35 |
| Interdictions | 0 | 2 | 2 | 0,06 |
| Total | 1271 | 1958 | 3229 | 100 |
Source : d’après Annexe du rapport annuel 2023, www.autoritedelaconcurrence.fr, 30 mai 2024.
¹ Concentration : regroupement d’entreprises par fusion ou acquisition.
DOCUMENT 2
Amendes infligées par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles¹ de 2014 à 2024 en millions d’euros
- Graphique retraçant le montant des amendes de 2014 à 2024 :
- 2014 : 1013,6 millions €
- 2015 : 1252,3 millions €
- 2016 : 203,2 millions €
- 2017 : 497,8 millions €
- 2018 : 237,5 millions €
- 2019 : 632 millions €
- 2020 : 1785,7 millions €
- 2021 : 874,7 millions €
- 2022 : 467,9 millions €
- 2023 : 167,6 millions €
- 2024 : 1427,6 millions €
Source : D’après Autorité de la concurrence, « 2024, année historique pour l’Autorité de la concurrence : 1,4 milliard d’euros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées », Chiffres clés, 15 janvier 2025.
¹ Les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées sont les ententes et les abus de position dominante.
DOCUMENT 3
L'Europe durcit encore son bras de fer avec Pékin sur les subventions du régime chinois à ses exportations. Après les véhicules électriques, le ferroviaire et les panneaux solaires, la Commission européenne a annoncé, mardi, une enquête visant les fabricants chinois d'éoliennes et les subventions qu'ils reçoivent, soupçonnées de fausser le marché en Europe.
« Aujourd'hui, nous lançons une nouvelle enquête sur les fournisseurs chinois d'éoliennes. Nous étudions les conditions de développement de parcs éoliens en Espagne, en Grèce, en France, en Roumanie et en Bulgarie », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, en charge de la concurrence, lors d'un discours à l'université de Princeton, aux États-Unis. Selon la commissaire, Pékin exporte « à bas prix » vers le reste du monde pour compenser son propre ralentissement économique.
Elle a accusé la Chine d'être déjà parvenue à dominer l'industrie des panneaux solaires, en « accordant des subventions massives à ses fournisseurs nationaux, tout en fermant simultanément et progressivement le marché chinois aux entreprises étrangères ». Ce n'est pas encore le cas dans le marché de l'éolien, mais c'est la crainte du secteur. Les éoliennes chinoises sont vendues à des prix jusqu'à 50 % inférieurs à ceux des concurrents européens, selon WindEurope, le lobby européen du secteur. « Il n'est pas possible de faire cela sans subventions publiques injustes », assure Giles Dickson, son directeur général, qui se félicite du déclenchement de l'enquête.
Source : Florentin COLLOMP, « Éoliennes : l'Union européenne lance une enquête antisubventions visant la Chine », Le Figaro économie, 9 avril 2024.
DOCUMENT 4
Part de marché mondiale des principaux moteurs de recherche sur ordinateur entre janvier 2018 et janvier 2024 en % des utilisateurs d’internet
| Janvier 2018 | Janvier 2020 | Janvier 2024 | Nationalité | |
|---|---|---|---|---|
| 87,5 | 87,4 | 81,9 | Américaine | |
| Bing | 5,8 | 5,5 | 10,5 | Américaine |
| Yahoo | 3,1 | 2,8 | 2,7 | Américaine |
| Yandex | 0,6 | 0,4 | 2,4 | Russe |
| DuckDuckGo | 0,3 | 0,6 | 0,7 | Américaine |
| Baidu | 0,7 | 0,7 | 0,5 | Chinoise |
Source : D’après Maxime GAUTIER, « Part de marché mondiale des moteurs de recherche sur ordinateurs 2018-2024 », Statista, 14 janvier 2025.
Lecture : En janvier 2024, 81,9 % des utilisateurs d’internet choisissent Google comme moteur de recherche dans le monde.
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Début de la correction
Dissertation — Dans quelle mesure la politique européenne de la concurrence atteint-elle ses objectifs ?
Analyse du sujet et problématique
La politique de la concurrence désigne les règles et interventions publiques visant à préserver un fonctionnement concurrentiel des marchés. Elle repose sur quatre piliers : lutte contre les ententes, sanction des abus de position dominante, contrôle des concentrations, encadrement des aides d'État. Ses objectifs sont doubles : efficacité (rapprocher le prix du coût marginal, maximiser le surplus total) et protection du consommateur (prix, qualité, variété, innovation). Le « dans quelle mesure » appelle un plan bilan.
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